Conditions générales de vente
En vigueur au [date de mise en ligne]. Les champs signalés en orange restent à renseigner avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement GTSync Tuning Pro, proposé par GTSync, auto-entrepreneur, SIRET 10944076800017, dont le siège est situé 173 rue de Courcelles, 75017, Paris, France (ci-après « l'éditeur »). Elles s'appliquent à toute souscription faite depuis le site gtsync-tuning.com, l'application web app.gtsync-tuning.com ou les applications mobiles GTSync Tuning.
Souscrire l'abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la souscription.
2. Le service
GTSync Tuning est utilisable gratuitement, dans certaines limites : un véhicule, cinq références, cinq outils et trois pièces suivies. L'abonnement GTSync Tuning Pro lève ces limites et donne accès à :
- un nombre illimité de véhicules, de références, d'outils et de pièces ;
- l'import d'un historique d'entretien existant ;
- l'export du carnet d'entretien en PDF ;
- l'analyse des relevés OBD.
Les échéances d'entretien calculées par le service restent des estimations, dans les conditions décrites dans les mentions légales.
3. Prix
L'abonnement est proposé au prix de 24,99 € par an, toutes taxes comprises. [Si l'éditeur relève de la franchise en base : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]
Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Une évolution de prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, et vous en êtes informé avant celui-ci, dans les conditions de l'article 5.
4. Souscription et paiement
La souscription se fait depuis votre compte GTSync Tuning. Sur le web, le paiement est réalisé par carte bancaire sur une page de paiement sécurisée opérée par RevenueCat et Stripe ; l'éditeur n'a jamais accès à vos données bancaires. L'abonnement est actif dès la confirmation du paiement.
Un abonnement souscrit depuis une application mobile est facturé par l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, selon leurs propres conditions, et se gère depuis les réglages de votre compte Apple ou Google.
5. Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour un an. Il se renouvelle automatiquement pour une nouvelle année, au prix alors en vigueur, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement.
Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, vous êtes informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement. Faute de cette information, vous pouvez y mettre fin gratuitement à tout moment à compter de la date de reconduction.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment, [depuis votre compte, rubrique « Abonnement », ou depuis le lien de gestion reçu par e-mail après l'achat], ou en écrivant à yann.gtsync@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours : vous conservez l'accès à l'abonnement jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Votre compte repasse ensuite à la version gratuite, sans perte de vos données.
Hors exercice du droit de rétractation (article 7), la période en cours n'est pas remboursée.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L. 221-18 du Code de la consommation). Il suffit de le signaler à yann.gtsync@gmail.com, par une déclaration dénuée d'ambiguïté.
En souscrivant, vous demandez que l'abonnement soit activé immédiatement. En cas de rétractation, vous êtes remboursé dans les quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé, déduction faite du montant correspondant à la période déjà écoulée (article L. 221-25 du Code de la consommation).
8. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident. Une interruption prolongée de son fait donne lieu, sur demande, à une prolongation de l'abonnement d'une durée équivalente.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la souscription et à la facturation sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à yann.gtsync@gmail.com. En l'absence de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.
11. Modification des conditions
L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement ; toute modification vous est notifiée avant le renouvellement suivant.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la souscription.